Notre cabinet intervient, de longue date, à tous les stades de la vie du bien immeuble, qu’il s’agisse de sa construction, de sa location, de sa gestion ou de sa vente :

• Contentieux des ventes immobilières, des avant-contrats (compromis et promesses de vente), conflit entre indivisaires,
• Problématiques spécifiques de l’agent immobilier,
• Droit des biens : troubles anormaux de voisinage, servitudes, délimitation de propriété,
• Contentieux de l’expropriation,
• Baux commerciaux et baux d’habitation : rédaction, révision, renouvellement, résiliation, contentieux, recouvrement des loyers et charges
• Copropriété : actions du syndicat, du syndic et des copropriétaires agissants individuellement,
• Lotissement : contentieux entre colotis ou à l’égard de tiers, conflits gérés par les Association syndicales Libres,
• Construction : négociation, expertise et contentieux, mise en œuvre des garanties légales, vices de construction, quel que soit le cadre de l’opération (CCMI, VEFA, VIC, VIR, etc)
• assurance construction : garanties obligatoires et facultatives, dommage-ouvrage,
• Contentieux de l’exécution des marchés de construction privés et publics (résiliation, contentieux des comptes issus du marché : mémoire de réclamation).

A l’issue d’un premier rendez-vous qui permet de prendre connaissance de la problématique du dossier, une proposition d’honoraires est transmise au client, indispensable pour faire le bilan coût/enjeu dans chaque dossier.

Elle détaille les modalités de facturation et les diligences incluses dans les honoraires du cabinet.
L’estimation des honoraires est gouvernée par les principes suivants :

• Adaptation à chaque dossier,
• Visibilité en termes de coût pour nos clients
• Mise au point et adaptation à chaque étape du dossier, en fonction de son évolution,

La facturation peut prendre plusieurs formes, selon la nature du dossier :

• Un honoraire forfaitaire, si la nature et le volume des diligences à accomplir peuvent être déterminés à l’avance. Nous proposons de détailler plusieurs forfaits par étape de discussion amiable/procédure.
• Un honoraire au temps passé, selon un taux horaire indiqué dans la proposition, si la nature du dossier ne permet pas de définir avec certitude l’importance des diligences à réaliser. Dans ce cas, les factures établies ultérieurement détaillent précisément la nature des diligences accomplies et le temps qui leur a été consacré, afin que le client soit parfaitement informé du type et de l’importance des diligences accomplies.
• Un honoraire forfaitaire augmenté d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur les sommes éventuellement obtenues pour le compte du client si la nature du dossier le prévoit. En application des règles déontologiques de sa profession, un avocat ne peut pas travailler uniquement en contrepartie d’un honoraire de résultat. 

Dans les procédures se déroulant sur plusieurs mois, les honoraires sont appelés en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences. 

La convention d’honoraires, obligatoire en matière de protection juridique, et, désormais, étendue à l’ensemble des contentieux, récapitule l’ensemble de ces éléments. elle est établie en autant d'exemplaires originaux que de parties

Cabinet d'Avocats Verne - Bordet - Orsi - Tetreau

• Jérôme ORSI : jorsi@vbot-avocats.com
• Yves TETREAU : ytetreau@vbot-avocats.com
• Thomas GUYENARD : tguyenard@vbot-avocats.com
• Julia LAZAR : julia.lazar@vbot-avocats.com

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